4 ème préalable : Introduction de plus de justice dans le statut des différents acteurs du jeu social et dans la répartition des acquis entre les corporations.

Il est difficile d’imaginer que les membres d’un groupe acceptent de participer loyalement au jeu qu’on leur propose, s’ils n’ont pas le sentiment de pouvoir bénéficier des mêmes chances et si la répartition des richesses et avantages ne leur semble pas équitable.

Sans vouloir retomber dans l’utopie égalitariste des communistes, il s’agit pour les gouvernants de susciter une prise de conscience générale d’ordre éthique et rationnelle, pour obtenir, après un vrai débat dans le pays, un renoncement volontaire de chacun aux avantages excessifs ou indus, qui serait acté globalement et approuvé pour référendum.

Cette perspective est moins irréaliste qu’elle n’y paraît car il est plus facile d’obtenir des concessions volontaires et simultanées des individus que d’imposer successivement à chaque catégorie socioprofessionnelle ou corporation des arbitrages contestés par principe.

1 - Il est nécessaire de réduire l’emprise injustifiée du passé et des corporations sur les règles en vigueur et sur les situations individuelles ou collectives.

Au-delà des différences dans les comptes en banques et les placements financiers qui sont plus difficiles à recenser et plus facilement lissées par les accidents de la vie et les changements de génération, les rentes de situation et droits acquis justifiés par d’autres raisons que le mérite, le risque ou le travail constituent des handicaps insupportables pour ceux qui en sont exclus.

Sans vouloir faire un inventaire des bénéficiaires, il n’est pas inutile de rappeler quelques uns des thèmes qui structurent les rentes ou droits acquis, dont la justification est pour le moins aléatoire ou contestable au regard de l’équité: la sécurité de l’emploi, l’âge de retraite, les horaires, les congés, la protection syndicale, les régimes fiscaux, les conditions de travail, les avantages en nature attribués par l’entreprise, la protection sociale, l’avancement à l’ancienneté, la considération sociale, les professions protégées .

C’est l’avantage commun qui crée la corporation, laquelle défend cet avantage et s’efforce de l’accroître.

En 1791, la loi Le Chapelier a interdit les corporations pour libérer l’individu de l’oppression de groupes ; restaurer à la fin du XIXème la liberté d’association s’est développée au XXème siècle au profit des individus et au détriment de l’Etat. Ne faudrait-il pas une nouvelle loi Le Chapelier pour restaurer l’autorité de l’Etat et la responsabilité des individus ?

Dans son excellent livre « Toujours plus ! », François de Closets avait déjà défini, voilà plus de 20 ans, quelques unes des lois de l’inégalité.

•  L’inégalité s’observe à partir de corporations et imbrications de corporations qui s’organisent autour de leurs avantages ;

•  La condition de chacun correspond autant à la puissance de sa corporation qu’à son mérite personnel ;

•  Les inégalités non monétaires et les inégalités monétaires tendent à se cumuler ;

•  Ceux qui touchent les plus basses rémunérations n’ont que des avantages non monétaires négatifs ;

•  Les corporations ayant intérêt à se faire plaindre plutôt qu’envier, défendent jalousement le secret de leurs avantages.

Il faudrait rajouter :

•  l’Etat veille à ce que ce secret soit conservé pour éviter d’avoir l’air de monter les français les uns contre les autres ..

Il ne faut pourtant n’avoir jamais peur de la vérité et de la transparence . sans lesquelles les situations ne font que s’aggraver.

2 - L’amélioration de l’égalité des chances est d’autant plus nécessaire qu’elle peut seule légitimer la concurrence sur le marché du travail et la sélection par le jeu de l’offre et de la demande.

Dans l’idéologie Marxiste, l’égalité des chances, c’est d’abord l’éducation des enfants en dehors de leur famille dans des écoles et des structures d’accueil sous le contrôle de l’Etat.

L’osmose culturelle, l’éducation familiale, l’accompagnement scolaire, les disponibilités monétaires, et les relations sociales ne produisent plus dans un tel concept leurs effets discriminants.

Mais les limites et inconvénients de cette pratique l’ont heureusement définitivement condamnée.

La question de l’égalité des chances reste de ce fait très difficile à résoudre.

L’école laïque, gratuite et obligatoire, contribue certes depuis Jules Ferry à donner à tous les jeunes citoyens la même formation. Jusque dans les années 60, l’instituteur public ou les confréries religieuses délivraient les fondamentaux de l’éducation civique et morale, en complément à l’éducation de la famille, encore influente, et au cadre formateur du service militaire. Même s’il était à bien des égards imparfait, ce processus contribuait notablement à donner à tous des chances égales. L’ascenseur social fonctionnait.

Cela est beaucoup moins vrai aujourd’hui du fait de la démission de bon nombre de parents, de la perte d’autorité des enseignants, et de la disparition du service militaire.

La réhabilitation de la famille et de l’école, et le renouveau de l’autorité des parents et des enseignants, devraient résulter naturellement de la mise en ordre de la société et du retour de la raison et de la responsabilité comme référents majeurs.

Mais cela ne suffirait sans doute pas pour assurer une véritable égalité des chances. Une entrée plus rapide dans la vie active (18 - 20 ans), et une sélection des élites plus tardive, après une cycle d’études de 2 à 3 ans organisé à mi-parcours de la vie professionnelle (35 - 40 ans) pourrait, par exemple, être de nature à réduire sensiblement la part de l’influence familiale dans la réussite sociale des enfants. Plus nombreux seraient sans doute les fils d’ouvriers ou d’employés qui, après une première expérience de la vie professionnelle, pourrait espérer réussir aux concours des grandes écoles qui forment les cadres supérieurs de notre société.

Un autre axe de réflexion pourrait être l’attribution d’une bourse du logement destinée à faciliter l’insertion dans la société de tous les jeunes qui débutent dans la vie professionnelle sans autre ressource que leur salaire. Cette aide substantielle pourrait constituer un apport en fonds propres à vie, financé par un fonds commun de placement, conçu sur le modèle des fonds de pension. L’abondement de ce fonds étant assuré par l’impôt sur la transmission du patrimoine et par des versements volontaires donnant droit à déduction fiscale.

Même si l’égalité des chances est un idéal difficilement atteignable dans nos sociétés libérales, l’accès à l’ascenseur social et à la propriété immobilière sont deux éléments majeurs du sentiment d’appartenance à une société ouverte à tous.

3 - Redéfinir le bien fondé du concept de discrimination au regard du principe d’équité.

Il est sain et conforme à la raison de distinguer et donc de discriminer entre les idées, les choses et être vivants pour les identifier, les répertorier, voire les classer. L’identité d’un individu, son originalité, ses qualités exigent qu’elles soient reconnues par la collectivité, sauf à accepter la banalisation, l’uniformisation, et l’égalitarisme prônés par certaines idéologies collectivistes et totalitaires.

La discrimination n’est donc pas mauvaise en soi puisqu’elle permet de constater des différences, des oppositions et aussi des complémentarités. Vouloir nier les différences, les incompatibilités, les complémentarités, revient à nier la dignité et la spécificité de chaque individu, voire de chaque groupe.

Admettre la différence entre les races, les sexes, les religions, les opinions n’a donc rien de répréhensible, quand il ne s’agit de rien d’autre que de prendre acte de faits objectifs.

Par contre est contraire aux droits de l’homme et à l’égalité devant de la loi, toute décision ou attitude consistant à traiter différemment les gens selon leur appartenance ethnique, religieuse ou sociale ou selon leurs opinions. Il importe que ce soient les mêmes critères de choix et les mêmes règles de différenciation pour tous les citoyens salariés, usagers, locataires, etc .

Ce n’est ni le traitement appliqué à un individu, ni le constat de l’appartenance de cet individu à une race, une religion ou une école de pensée, qui sont en soi répréhensibles mais le fait que ce traitement ou ce constat se fonde non sur les seules caractéristiques intrinsèques de l’individu mais sur cette appartenance et sur ce qu’elle est censée avoir pour effet sur l’individu.

De ce fait, il importe de sortir rapidement des amalgames et de la confusion entretenus par certaines déclarations ou décisions, voire par les lois dites « mémorielles » qui veulent restreindre et contraindre la liberté d’expression.

Il n’est pas souhaitable par exemple de faire l’amalgame entre les pratiques ségrégationnistes avérées, notamment racistes ou homophobes, qui doivent être condamnées sans réserve, et l’expression d’opinions divergentes mais argumentées, mettant en lumière la relativité des positions de certaines communautés naturellement à défendre de leurs légitimes intérêts et leurs idées, justes de leur point de vue, de façon quelque peu intolérante et unilatérale.

Il n’est pas logique non plus de dénoncer avec vigueur les discriminations condamnables dont peuvent être victimes certaines minorités, et de vouloir parallèlement mettre en place en leur faveur des discriminations dont sont victimes les autres citoyens.

La discrimination positive est tout aussi condamnable que la discrimination négative. Les différences de traitement entre les citoyens, décisions, jugements, règles applicables, ne peuvent être fondées que sur leur capacité, leur mérite ou leur travail.

Au-delà de l’aspect anecdotique et « gesticulatoire » de certaines nominations, bon nombre de décisions des pouvoirs publics s’apparentent aussi à de la discrimination positive (concours pour les agents publics avec des quotas, principe de parité pour les candidatures politiques, .).

L’égalité des chances ne peut pas, ne doit pas résulter de mesures discriminatoires.

Il est dangereux de croire que l’ équité au profit d’un individu consiste à pratiquer l’iniquité pour d’autres individus.

4 - Réintroduire plus de justice et de solidarité entre les pays et les générations, le secteur publié et le secteur privé

Il est important d’avoir une approche juste et responsable tant au niveau de la collectivité nationale qu’à celui de la planète.

La mondialisation est un processus qui transcende les frontières et confronte les offres et les demandes de tous les pays, permettant à chacun de faire valoir ses propres avantages comparatifs et de profiter de la croissance de la production mondiale. Le risque d’exploitation de la main d’ouvre pas chère des pays peu développés et de gaspillage des ressources de la planète est loin cependant d’être écarté. Si tous les pays avaient le même niveau de vie que les Etats-Unis, il faudrait plusieurs planètes pour y faire face.

Il est important que les dirigeants mais aussi les citoyens prennent conscience de ces risques et des enjeux pour l’humanité.

Préoccupante est la contradiction entre d’une part la logique d’une croissance censée satisfaire le plein emploi, les attentes des consommateurs et les profits des grandes entreprises, et d’autre part la nécessité d’une gestion économique de nos ressources naturelles et de notre environnement.

Certains estiment qu’il suffit de produire et de consommer autrement. Mais est-ce possible et sera-ce suffisant ? Ne faut-il pas agir à la fois sur le genre de vie et le niveau de vie ?

En France en particulier, le souci de justice à l’égard des générations futures est assez faible. Aux conséquences pour l’avenir de nos pratiques de consommation actuelles, s’ajoutent l’endettement croissant de l’Etat (plus de 2 000 milliards d’euros) et les interrogations qui demeurent pour le financement de nos retraites à partir de 2020.

Sur ce dernier sujet, l’approche dogmatique du financement des retraites par « répartition », défendue par les socialistes et admis par la droite, n’a pas permis de trouver des solutions intelligentes. De ce fait, les salariés français, quelque peu sacrifiés aux actionnaires par le management des grandes entreprises, comme tous les salariés, payent en quelque sorte pour revaloriser les retraites des américains. Alors qu’une vision plus pragmatique aurait pu permettre une solution mixte plus adaptée à la situation.

Conçu à la fin du XIXème siècle, comme une protection pour la caste de moines - soldats en charge d’assurer l’efficacité du service public, et notamment sa continuité et son adaptation permanente aux attentes des usagers, le statut de la fonction publique a perdu de sa légitimité. L’équilibre initial des droits et devoirs a été rompu depuis les années cinquante, avec la reconnaissance de fait du droit de grève et d’un droit syndical sans limite.

En position d’exercer un chantage dans les secteurs essentiels de l’énergie et des transports, suite à la constitution de monopoles d’Etat mis en place pour garantir les usagers contre les dangers de l’initiative privée, ils ont ainsi obtenu des revalorisations notables de salaires dont la modestie initiale était la contrepartie de la sécurité de l’emploi et des perspectives de carrière et de retraite. L’avènement d’un chômage structurel important, avec le premier choc pétrolier a par ailleurs revalorisé considérablement l’avantage de la sécurité de l’emploi.

Sans remettre en cause la nécessité et la spécificité des agents en charge des missions régaliennes, se pose de façon urgente la question de leur champ d’activité et surtout de leur statut.

La mobilité entre secteur public et privé ne doit pas jouer en sens unique : pourquoi, sans pour autant remettre en cause la logique du concours, pour les fonctions véritablement régaliennes, les agents publics ne seraient-ils pas soumis au droit commun des contrats de travail ?

Pourquoi les contrats de droit commun (CDD, CDI) ne seraient-ils pas développés dans le secteur public pour permettre une plus grande interpénétration des carrières avec le secteur privé.

Un professeur, un magistrat, un militaire, peuvent à ce jour quitter la fonction publique pour aller dans le secteur privé exercer d’autres fonctions. Pourquoi les agents du secteur privé ne pourraient-ils pas être admis au cours de leur vie professionnelle dans la fonction publique pour exercer ces emplois ? Certaines fonctions nécessitant de l’expérience et de la sagesse, comme les magistrats, les professeurs, ou les corps de contrôle pourraient même d’ailleurs être réservés à des candidats ayant un certain âge et une certaine expérience.

Le pays ne fera pas l’économie d’une réflexion approfondie sur le rôle de l’Etat et sur le statut des agents publics. L’idéal pour beaucoup serait un état providence omnipotent et une généralisation à tous du statut d’agent public avec la sécurité qui y est attachée. Hélas les salaires de ces agents doivent être financés par le marché et les agents économiques qui créent des richesses.

L’utopie communiste avait imaginé que l’Etat pourrait aussi s’occuper de la création des richesses en planifiant et en organisant la vie économique. En Chine, comme en Russie, l’expérience a montré rapidement ses limites de façon incontestable.

Nous devrions donc en tirer définitivement et complètement les leçons. Après la vague des nationalisations de 1982, après le ni-ni, et les privatisations, l’Etat conserve des parts importantes du capital de grandes banques et entreprises. Après Alsthom, les Pouvoirs publics envisagent de recapitaliser Airbus. Il faudrait décidément clarifier sans trop tarder le rôle de notre Etat et la place de la fonction publique.

Pourquoi les agents publics ne pourraient-ils pas être, comme les salariés du privé, protégés non par un statut mais par le régime des salariés de droit commun ?

Quelle spécificité justifie désormais le statut protecteur dont ils disposent ? Comme dans le privé, l’Etat ou les collectivités ont besoin de managers, de techniciens, d’informaticiens, de formateurs, etc. Les particularités des domaines traités, les exigences de discrétion ou de secret. existent aussi dans le secteur privé. même les armées et les forces de l’ordre font d’ailleurs appel aujourd’hui à des contractuels pour des durées limitées.

La création d’un CDI pour les 250.000 salariés des collectivités publiques non titulaires en 2005, pour répondre aux exigences européennes, s’est heurtée à la résistance des syndicats craignant une atteinte au statut. Cela illustre le chemin à parcourir.

La notion de syndicat représentatif limitativement fixée voilà cinquante ans, excluant toute ouverture réelle et limitant la concurrence, a rigidifié le mode d’expression des travailleurs favorisant souvent la surenchère et l’irresponsabilité.

Très peu nombreux sont les salariés du secteur privé qui adhèrent, et bon nombre parmi ceux-là visent essentiellement à renforcer leur position dans l’entreprise, voire à s’assurer contre les licenciements. En fait, le syndicalisme a surtout de l’influence dans le secteur public et vit principalement grâce à la fonction publique dont il renforce l’importance et défend les acquis sociaux.

La justice commande que nous examinions sans tarder tous ses droits acquis ou rentes de situation injustifiées, non pour porter préjudice à ceux qui en bénéficient, mais pour restaurer un ordre juste conforme à nos valeurs et propice à une saine concurrence des individus.

Certes ce n’est pas de gaité de cour que ces renoncements devront se faire. Mais si chacun a conscience que c’est conforme à la raison et la justice, et que toutes les catégories privilégiées sont concernées, cela devrait être possible avec une pédagogie forte des politiques et un appui total de l’opinion.

Un livre récent « La fin des privilèges - Payer pour réformer » aborde ce problème essentiel de façon pragmatique en considérant que l’Etat, encore lui, devra dédommager les privilégiés. Rentes de droite (taxis, petit commerce, PAC.) et rentes de gauche (statut des fonctionnaires.), seraient ainsi rachetées pour redonner à l’Etat la liberté de faire les réformes nécessaires.

Une addition de 380 milliards d’Euros pour permettre le sursaut ? Pourquoi pas mais reste à nos gouvernants de faire accepter l’idée, de la mettre en ouvre et de la faire précéder ou de l’accompagner par les actions préalables évoquées plus haut pour restaurer les fondamentaux de notre vie politique et sociale.

3 ème préalable : Simplification et rationalisation des modalités de décision et de gestion des Pouvoirs Publics.

L’élaboration des normes qui régissent notre société et la conception même de notre système de prélèvements obligatoires doivent être aménagées sans tarder pour permettre aux citoyens d’en comprendre la logique et les enjeux.

Il ne s’agit pas ici d’apporter en quelques lignes une solution à ces problèmes complexes sur lesquels les études et réflexions ont été nombreuses mais d’envisager les orientations rationnelles et désintéressées susceptibles d’ouvrir un vrai débat dans le pays, avant de le conclure par un référendum.

1 - La norme obligatoire ne doit plus être galvaudée et servir d’alibi aux gouvernants pour masquer leur impuissance.

Le parlement est devenu une sorte de chambre d’enregistrement des projets initiés par le gouvernement.

Le vote de ces projets sans véritable débat sur leur opportunité ou sur leur contenu par la majorité parlementaire s’apparente trop souvent à un abus de majorité auquel les manifestants opposent souvent un abus de minorité.

Trop souvent en effet ce sont des lois de circonstance soit « mémorielles » soit « discriminatoires », soit « gesticulatoires » qui visent à faire croire à l’électeur que le gouvernement agit et que la Puissance Publique a bien le pouvoir de régler tous les problèmes de la société.

L’inefficacité sur le terrain de la plupart de ces dispositions ont cependant depuis longtemps convaincu les Français de l’inutilité relative de ces efforts pathétiques.

Voilà d’ailleurs la perception de cette situation, par le Président de l’union syndicale des magistrats, c’est-à-dire du représentant (et pas le plus extrémiste) de ceux qui sont appelés à appliquer ces lois.

«  Pris d’un véritable prurit législatif à chaque démangeaison du corps social, le Parlement a définitivement glissé vers une production législative à but thérapeutique. Un peu de pommade et les Français vont se calmer .  » (Le Monde octobre 2006 - Diafoirus au Parlement).

La pratique consistant à traiter le symptôme par l’effet d’annonce a montré ses limites. Celle qui consiste à interdire certaines opinions pour faire plaisir aux grands prêtres de l’idéologie dominante n’est plus appréciée. Tout aussi contestable est celle qui voudrait fixer des règles discriminatoires non justifiées par l’intérêt général et l’égalité des chances mais par la seule origine raciale ou sexuelle des citoyens.

Il est urgent de redonner à la loi son caractère général et universel et de lui assurer une certaine stabilité.

Il faut limiter le nombre de lois examinées par le Parlement afin d’améliorer la qualité de son contenu et la clarté de son objectif.

Les représentants du peuple retrouveront ainsi leur vocation première, en contribuant à une réflexion approfondie sur les vrais problèmes, à laquelle les citoyens pourront être associés.

2 - Il est urgent de clarifier et de simplifier notre système de prélèvements obligatoires pour permettre aux citoyens une meilleure compréhension du bien fondé des contributions qui leur sont demandées et une connaissance exacte de l’origine des financements des dépenses de la Puissance Publique. Sans compréhension, pas de responsabilité possible.

Tout un chacun peut constater, pour lui-même ou pour ses proches, notre comportement schizophrénique à l’égard de ce système de prélèvement. D’une part, nous trouvons tous subjectivement, même lorsque l’on en paye peu, que nous payons beaucoup trop d’impôts et de cotisations, et ce n’est pas faux puisque c’est la rémunération de deux jours de travail sur trois qui est consentie par chacun aux dépenses mutualisées (soit 2/3 du salaire brut et des charges payées par l’entreprise).

D’autre part, nous sommes toujours prêts à accepter les dépenses inconsidérées de l’Etat, à ne pas trouver anormal des initiatives porteuses de dépenses (droit au logement opposable), à comprendre les revendications coûteuses de telle ou telle corporation, et à tirer parti chaque fois que c’est possible des subventions ou allocations auxquelles nous avons droit.

Cette situation d’irresponsabilité générale est à l’évidence imputable à la confusion actuelle de notre système de prélèvement et à l’absence de pédagogie des gouvernements qui ne chiffrent jamais leurs annonces ou les revendications catégorielles auxquelles ils cèdent et, lorsqu’ils le font, n’indiquent pas si les fonds publics débloqués vont être économisés sur un autre poste de dépense, s’ils vont se traduire par des impôts futurs, ou s’ils seront payés par un endettement supplémentaire.

Moins le citoyen est informé, plus la marge de manouvre des politiques est importante.

Les raisons de cette situation sont nombreuses mais certaines sont plus facilement identifiables.

D’abord l’absence de lien direct entre recette et dépense publique est imputable aux grands principes de droit budgétaire fixés au début du XIXème siècle, par les assemblées élues au suffrage censitaire, jalouses de leur prérogative et désireuses de donner un contenu réel au mandat représentatif, et non impératif, qui leur avait été confié. Ces principes budgétaires et les mentalités des élus sont identiques près de 200 ans après ! Le référendum et toute consultation directe de leurs électeurs sont considérés comme des atteintes à leur qualité de représentant du peuple !

La complexité du système de prélèvement obligatoire n’est certes pas totalement étrangère à cette préoccupation du pouvoir de maintenir le citoyen contribuable dans une incompréhension qui favorise ses initiatives. La volonté de rendre les ponctions fiscales moins visibles, en multipliant les assiettes et les personnes chargées de les percevoir (pouvoir central, pouvoir local, commerçants, entreprises, pompistes, notaires, etc ..) relève également de cette volonté de disposer d’une plus grande liberté.

De même, le prélèvement à la source des cotisations sociales par l’entreprise, et demain peut-être de l’IRPP, est une pratique très appréciable pour les hommes politiques du fait de son caractère relativement indolore.

Comment mobiliser le citoyen dans ces conditions ? Comment lui donner envie de savoir à quoi sont utilisées les sommes versées ? Il se replie sur son salaire net après l’impôt et se consacre à sa seule majoration.

Pour être tout à fait juste, il faut reconnaître que la politique fiscale (choix de l’assiette, modulation des taux et dérogations diverses telles que niches fiscales, crédit fiscal ou déductions fiscales .) est désormais, avec la loi, le principal moyen d’intervention de l’Etat pour agir sur le tissu économique et mettre en ouvre ses politiques de l’emploi, du logement social ou du développement territorial. Mais si cette politique fiscale peut expliquer la diversification des assiettes, elle ne la justifie pas. D’autant qu’elle induit des pertes de recettes pour l’Etat qui ne sont pas toujours très bien identifiées et mises en regard des résultats de la politique qui est censée les justifier.

On comprend que l’information des citoyens et leur compréhension des décisions des gouvernants dans un tel contexte ne sont pas envisageables. Et le fait que le calcul des impôts et leur paiement ne relèvent pas de la même administration, et que les mêmes revenus sont imposés plusieurs fois (CSG, IRPP, ISF, TVA .) ne favorise pas la réconciliation du contribuable avec les impôts.

Si l’on veut intéresser les citoyens à la gestion de l’Etat, si les gouvernements veulent pouvoir faire appel à leur raison et à leur responsabilité, à l’heure des réformes et pour le choix des mesures d’économie que nous impose notre endettement, il est primordial de simplifier notre mode de prélèvement et de rétablir le lien direct entre les impôts payés et les dépenses auxquelles ils sont affectés.

Par ailleurs, la responsabilisation des citoyens exige que le nombre d’assiettes soit réduit et que le produit de chaque impôt soit affecté à une catégorie précise de dépenses. De plus, le prélèvement à la source et tous les procédés de nature à déresponsabiliser le contribuable devraient être supprimés. Le paiement par chèque une fois par an serait au contraire la solution idéale pour lui faire mesurer l’importance de son effort et le sensibiliser à l’utilisation qui en est faite.

L’idéal pourrait être, par exemple, de demander à chaque contribuable cinq versements, chacun calculé sur la base d’une assiette incontestable et affecté à une grande catégorie de dépenses : les services publics, les équipements publics, la cotisation retraite, la cotisation assurance maladie et les dépenses de solidarité.

Cela peut paraître simpliste et irréaliste, mais cela permettrait de façon indiscutable un dialogue plus responsable entre gouvernants et gouvernés en même temps qu’une économie importante en agents publics, équipements et immeubles. Cette solution libérerait les collecteurs malgré eux que sont les entreprises, en leur redonnant des marges de manouvre importantes de nature à induire des emplois susceptibles de compenser plus que proportionnellement la réduction d’activité de tous les spécialistes et conseillers qui vivent actuellement de cette complexité.

2 ème préalable : Définition claire et rationnelle du statut des élus et du rôle de la puissance publique , impératif prioritaire si l’on veut réhabiliter la politique et restaurer l’autorité de l’Etat, préalables indispensables à l’aboutissement des réformes structurelles nécessaires pour l’avenir de notre économie et de notre modèle social.

Il ne s’agit pas ici d’apporter en quelques lignes une solution à ces problèmes complexes sur lesquels les études et réflexions ont été nombreuses mais d’envisager les orientations rationnelles et désintéressées susceptibles d’ouvrir un vrai débat dans le pays, avant de le conclure par un référendum.

•  Il y a nécessité d’instaurer un renouvellement des élus plus fréquent.

Si les gouvernants qui se succèdent depuis 30 ans n’arrivent pas à gérer correctement notre société et en enrayer notre déclin, il faut s’interroger moins sur ce qui n’est pas fait que sur les raisons de cette paralysie : il y a des responsables qui ont reçu mandat du peuple et qui ne remplissent pas totalement leur mission . il y a des institutions, des lois et des pratiques qui ne permettent pas de responsabiliser les membres du groupe social, qui de ce fait n’arrivent pas à renoncer à leur vision égoïste et à leur sensiblerie.

A quoi sert d’avoir élevé depuis plus de 100 ans le niveau d’éducation des citoyens, d’avoir développé le progrès technique qui permet d’accroître le niveau de vie et facilite les relations entre les membres du groupe social . et de continuer à fonctionner sur les bases du concept de la démocratie représentative telle que définie au début du XIXème siècle .. Avec une implication brève, occasionnelle et sommaire des électeurs .

Et si les enquêtes d’opinions, instantanées et réactives, même si elles guident souvent les choix des élus, ne peuvent être considérées comme un dialogue démocratique responsable entre gouvernants et gouvernés.

Sans vouloir jeter la pierre à nos hommes politiques, qui se dévouent au bien public, il faut constater que le système actuel ne leur permet pas d’accomplir les réformes que notre situation exige.

Il n’est pas possible de ne pas constater que la professionnalisation de la politique et l’attrait de la notoriété, les conduisent à privilégier leur popularité et leur réélection future par rapport à l’intérêt général de la société.

La politique est certes l’art du possible mais encore faut-il essayer de rendre possible ce qui est souhaitable, par la conviction, la pédagogie et la concertation.

L’autre aspect du rôle de l’homme politique est de prendre des décisions, même difficiles, et de s’y tenir avec courage et fermeté comme a su le faire en son temps Margareth Thatcher à laquelle la Grande-Bretagne et Tony Blair sont redevables d’une situation ô combien meilleure aujourd’hui que celle de ce pays en 1980 .

Il est trop facile d’invoquer l’incompréhension ou le désintérêt des citoyens pour justifier le renoncement à une société meilleure. Il est de la responsabilité du politique de consulter et de débattre pour faire comprendre avant de décider, même contre l’avis des personnes concernées, si l’intérêt général l’exige ou si la raison le justifie.

Il appartient en effet à l’homme politique, et c’est sa noblesse, d’expliquer et de convaincre avec pédagogie et constance avant d’engager avec courage la mise en ouvre de sa décision dont il doit assumer la responsabilité.

Certes, il est plus facile pour l’homme politique d’utiliser la complexité ou d’occulter une part de l’information pour prendre des décisions qui peuvent fâcher. Certes, il est plus facile d’accepter les exigences corporatistes, plus dangereuse à défier que ne l’est la majorité silencieuse inorganisée, au risque de laisser croire que l’intérêt général résulte de la négociation entre les intérêts particuliers.

Certes, il est plus facile de satisfaire aux attentes des médias et de l’opinion publique et d’emprunter le chemin de la facilité.

C’est d’ailleurs aujourd’hui le critère principal pour apprécier le sens politique d’un élu. «  Je suis leur chef donc je les suis ou je leur cache la vérité, en tout ou partie, pour qu’ils me suivent ; l’important pour ma popularité et ma réélection, c’est de ne pas faire de vague ! ».

Ne serait-il pas temps de changer ce mode de fonctionnement ?

La limitation du cumul dans le temps, mis en place tant bien que mal, n’est pas la mesure susceptible de changer la situation actuelle.

Outre que cette limitation est partielle, les exemples de détournement de cette limitation ne sont pas rares.

C’est à l’évidence la limitation du cumul des mandats dans le temps qui peut mettre un terme à la professionnalisation de la vie politique, principale cause de la paralysie actuelle.

Certes, les politiques font valoir la complexité des dossiers, la difficulté de gouverner sans susciter des manifestations ou des protestations, et l’importance de l’expérience. Seuls les plus expérimentés, les plus madrés, les plus familiers du sérail politique peuvent accéder à la fonction suprême.

Regardons les résultats de cette pratique à côté de ceux des pays qui renouvellent leurs personnels politiques. Combien de présidents américains se sont succédés entre 1974 et 2006, soit entre le début du 1 er mandat de 1 er ministre de J. Chirac et la fin de son 2ème mandat de Président de la république ?

Outre qu’il appartient au politique de réduire la complexité au lieu de s’en servir, les hauts fonctionnaires sont faits pour lui apporter les analyses techniques susceptibles d’éclairer ses choix.

La réduction du nombre de mandats, par exemple deux mandats locaux et deux mandats nationaux, redonnerait sa dignité à l’élu et son attrait à la fonction élective.

Tout citoyen pourrait ainsi avoir vocation à renouveler les approches et les solutions, avant de retourner à ses activités d’origine, comme le consul Cincinatus à sa charrue. Encore conviendrait-il de prévoir un statut équitable de l’élu qui lui permette sans risque excessif de quitter son travail et de le retrouver sans pour autant être fonctionnaire.  

•  Il importe de réduire le rôle des partis et de réhabiliter l’initiative politique

Conjonction d’une idéologie et d’une féodalité, les partis politiques ont fait disparaître l’originalité des idées personnelles de leurs membres, contraints pour être élus de suivre les consignes officielles. Et si la bipolarisation de la Vème République a favorisé la continuité de l’action gouvernementale et l’efficacité de l’exécutif, elle a réduit l’indépendance du Parlement et la qualité des débats entre parlementaires, et plus généralement entre gouvernants et gouvernés.

Pour réduire les inconvénients de cette situation et raviver les initiatives, il faut couper le lien entre les partis et les groupes parlementaires, revaloriser la place des propositions de loi, et revoir le mode de financement des partis pour favoriser le développement de groupes ad hoc constitués autour d’un faisceau d’idées, à chaque élection, en fonction des priorités du lieu et du moment.

Le clivage simpliste droite - gauche favorise l’absence de réflexion propre des électeurs qui se rangent sans esprit critique dans l’un ou l’autre camp dès lors qu’ils ont fait leur choix entre ceux qui sont « censés » être plus sociaux, plus sensibles à l’émotionnel, plus attentifs aux pauvres et déshérités et les « soit disant » tenants de l’ordre, de la liberté, de la responsabilité et de l’initiative personnelle.

Par ailleurs en se critiquant systématiquement, en condamnant des idées rationnelles, des décisions responsables, dès lors qu’elles viennent de l’autre parti, ils desservent gravement l’intérêt général en encourageant le citoyen à rester fidèle à un parti, à des dogmes et à des a priori au détriment de leur propre réflexion, de leur dignité et de leur responsabilité à l’égard de la collectivité.

Pour accroître l’implication des citoyens et débattre plus rationnellement des enjeux et défis de notre société à l’occasion des élections et des débats parlementaires, il faut appeler à un large rassemblement de Français animés par la raison et attentifs au respect de l’intérêt général et des valeurs de la République.

L’alternance au gouvernement de ces deux partis de l’opinion, de la gauche et de la droite, se caractérise par ailleurs par des modes de penser et des façons de gouverner similaires. Souvent issus des mêmes écoles, attachés aux mêmes valeurs socialo-libérales, ils ont des modes de gouvernement identiques et s’efforcent l’un comme l’autre de ne pas inquiéter le citoyen. C’est sans doute pour cela que 70 % des Français ne leur font plus confiance.

Dès lors que l’on pourrait constituer des majorités d’idées en accord avec l’opinion et ses attentes, l’alternance résulterait naturellement de l’échec ou de l’usure de la majorité en place, avec l’apparition corrélative d’une autre majorité, sans pour autant qu’existe une bipolarisation rigide et dogmatique.

•  La restauration de l’autorité de l’Etat passe par un recentrage de son périmètre d’intervention

L’Etat n’est rien d’autre qu’une organisation collective mise en place par les citoyens sur un territoire donné pour gérer le groupe en leur nom et dans le respect de leur mandat.

Or en France, L’Etat est à la fois :

•  omniprésent (le moindre problème de société dans n’importe quel domaine est censé être de son ressort).

•  impuissant à réformer et à remplir efficacement ses vraies missions (non maître de ses fonctionnaires et incapable de bien faire fonctionner les services publics, sans marge de manouvre pour financer ses dépenses, autrement que par l’endettement, sans pouvoir sur la monnaie, dépendant des directives européennes, concurrencé par des échelons locaux trop nombreux .).

•  coupé du peuple qu’il n’entend ni ne comprend en raison de la dispersion des décideurs et collecteurs, et de la complexité des procédures de décision et de financement résultant des stratégies de dissimulation, de dispersion et d’ambigüité destinées à ne pas inquiéter les citoyens et à ne pas s’expliquer (Cf. 5.3)

Il est urgent de redéfinir les missions de notre Etat et de la recentrer sur ses activités régaliennes et sur son rôle d’arbitre.

A ce titre, l’Etat est en charge d’assurer un juste équilibre entre un libéralisme excessif et un étatisme envahissant. Il est aussi responsable du dosage délicat entre la nécessaire autorité qu’il détient pour faire respecter l’intérêt général et le bien commun et la non moins indispensable autonomie des individus.

Beaucoup de progrès sont à faire dans la réalisation de ces deux missions importantes.

L’arbitre qui opère sur son terrain de sport n’a que des règles à faire appliquer, il n’a pas à se substituer aux joueurs, ou encore à privilégier l’un d’entre eux.

Outre qu’il est l’arbitre de notre vie collective, il est vrai que l’Etat est aussi en charge de définir les règles de vie commune, dans le respect des grands principes constitutionnels et des valeurs sur lesquels repose le contrat social, et de mettre en ouvre les moyens nécessaires pour les faire appliquer, y compris l’appel à la contribution obligatoire et le pouvoir de contrainte. Mais ce pouvoir régalien ne doit pas interférer sur son rôle d’arbitre et fausser le jeu de la concurrence entre les acteurs du jeu social.

La gauche française doit renoncer au retour espéré des trente glorieuses et accepter une redéfinition du rôle de l’Etat, qui est actuellement un formidable producteur d’inégalités sociales, spatiales et régionales.

Notre organisation hospitalière et universitaire, et notre système éducatif en sont des exemples flagrants. Sur 100 députés, 3 seulement sont issus du milieu ouvrier, et à peine 1 % des élèves de l’ENA et de Polytechnique sont des fils d’ouvriers et d’employés contre 25 %, voilà 50 ans. Plus généralement, la fonction publique est devenue une source de reproduction sociale pour les enfants de fonctionnaires (les enseignants fils d’enseignants sont notamment très nombreux) et les citoyens issus de l’immigration ne doivent compter que sur des mesures de discrimination positive pour les postes les plus importants.

La critique sociale de l’Etat doit devenir un impératif pour la gauche mais la droite a elle aussi du chemin à faire car elle n’a pas encore assumé cette remise en cause nécessaire de l’interventionnisme envahissant de l’Etat, ses dirigeants étant persuadés que les citoyens attendent tout de l’Etat, y compris qu’il intervienne dans la vie économique pour agir sur la répartition économique, le niveau des emplois, voire même dans le capital des grosses entreprises (Alsthom, Airbus . ).

Il est faux d’affirmer que plus l’Etat intervient, plus l’Etat pratique l’incitation, plus on réduit les inégalités. En se substituant à l’initiative individuelle, en faussant la logique des échanges entre particuliers, en déresponsabilisant les bénéficiaires, l’Etat complexifie les rapports et provoque des mécanismes d’adaptation dont il n’est plus maître.

Il est de notoriété publique d’ailleurs que l’interventionnisme étatique a conduit nombre de petites et moyennes entreprises à organiser leur stratégie en fonction des prélèvements obligatoires et des subventions. Plus de soixante milliards d’euros ont ainsi été versés aux petites et grosses entreprises en 2006, modeste contrepartie des nombreux prélèvements auxquels elles sont soumises. Cette dépendance des entreprises à l’égard de l’Etat n’est pas sans influence sur l’autonomie et l’initiative des chefs d’entreprise.

Il n’est pas jusqu’à l’acceptation du risque, contrepartie du profit pour l’entrepreneur, qui est en passe de disparaître.

Sont désormais bien connus, les stocks options et indemnités de départ excessives attribuées aux « managers fonctionnaires » qui s’ajoutent parfois aux facilités de reclassement dans le champ important des activités étatiques.

Certains patrons de PME réclament de ce fait leur part en demandant un « parcours sécurisé » et un « droit à l’échec » afin de ne pas être plus maltraité que les patrons des grandes entreprises.

Une telle évolution vers une fonctionnarisation générale de notre société est compréhensible (qui peut refuser la sécurité ?), et d’ailleurs plus de 70 % des jeunes souhaiteraient, selon certains sondages, être fonctionnaires, mais si elle n’est pas stoppée, il est à craindre que notre déclin va devenir très vite décadence.

Il est donc nécessaire de mener parallèlement une critique aiguisée du fonctionnement actuel de l’économie de marché et du capitalisme, qui doit être étayée et réaliste, eu égard à notre insertion dans l’Europe, et aux contraintes inéluctables de la mondialisation.

Processus de redistribution des richesses et de la puissance dans de nouveaux pays, la mondialisation oblige les économies nationales à s’adapter, l’Etat à changer ses méthodes et son « train train » et à s’organiser plus efficacement, et les pays à valoriser ce qui leur donne un avantage comparatif. Comme l’Union Européenne, et au travers de l’Union Européenne, la mondialisation nous a fort heureusement obligés à bouger nos vieilles structures et à faire évoluer nos comportements et nos mentalités.

Mais pas suffisamment et pas assez vite !

Dans le secteur abrité de la concurrence notamment l’organisation de notre vie politique et sociale résistent encore sous les pressions conjuguées des peurs des catégories sociales les plus menacées et le manque de courage et de vision de nos gouvernants et nos élites. Nous ne pourrons faire aboutir rapidement les réformes structurelles nécessaires sans remettre à plat les règles, institutions et mentalités de notre pays.

Nous ne pouvons que constater la crise de l’Etat providence (montée du chômage et de la précarité, absence de maîtrise sociale et déficits structurels, paralysie et faillite de l’Etat, inquiétude sociale .malgré sa mise en faillite) et la crise de légitimité de l’interventionnisme.

Nous ne pouvons que constater la crise de l’autorité de l’Etat (pouvoirs accrus des partis, des médias, des corporatismes les plus divers, idéologie de la communication et de l’émotion, etc .) et le désarroi des français.

« Avec un Etat impuissant, une société sans projet d’avenir, mais exigeante, la France s’embourbe et se dissout dans la mondialisation » Paul Thibaud (Philosophe).

Il est donc temps de redonner une chance à la France en libérant l’économie de l’interventionnisme étatique et en restaurant l’autorité de l’Etat qui doit redevenir le garant de l’intérêt général et du respect des libertés individuelles.