4 ème préalable : Introduction de plus de justice dans le statut des différents acteurs du jeu social et dans la répartition des acquis entre les corporations.

Il est difficile d’imaginer que les membres d’un groupe acceptent de participer loyalement au jeu qu’on leur propose, s’ils n’ont pas le sentiment de pouvoir bénéficier des mêmes chances et si la répartition des richesses et avantages ne leur semble pas équitable.

Sans vouloir retomber dans l’utopie égalitariste des communistes, il s’agit pour les gouvernants de susciter une prise de conscience générale d’ordre éthique et rationnelle, pour obtenir, après un vrai débat dans le pays, un renoncement volontaire de chacun aux avantages excessifs ou indus, qui serait acté globalement et approuvé pour référendum.

Cette perspective est moins irréaliste qu’elle n’y paraît car il est plus facile d’obtenir des concessions volontaires et simultanées des individus que d’imposer successivement à chaque catégorie socioprofessionnelle ou corporation des arbitrages contestés par principe.

1 - Il est nécessaire de réduire l’emprise injustifiée du passé et des corporations sur les règles en vigueur et sur les situations individuelles ou collectives.

Au-delà des différences dans les comptes en banques et les placements financiers qui sont plus difficiles à recenser et plus facilement lissées par les accidents de la vie et les changements de génération, les rentes de situation et droits acquis justifiés par d’autres raisons que le mérite, le risque ou le travail constituent des handicaps insupportables pour ceux qui en sont exclus.

Sans vouloir faire un inventaire des bénéficiaires, il n’est pas inutile de rappeler quelques uns des thèmes qui structurent les rentes ou droits acquis, dont la justification est pour le moins aléatoire ou contestable au regard de l’équité: la sécurité de l’emploi, l’âge de retraite, les horaires, les congés, la protection syndicale, les régimes fiscaux, les conditions de travail, les avantages en nature attribués par l’entreprise, la protection sociale, l’avancement à l’ancienneté, la considération sociale, les professions protégées .

C’est l’avantage commun qui crée la corporation, laquelle défend cet avantage et s’efforce de l’accroître.

En 1791, la loi Le Chapelier a interdit les corporations pour libérer l’individu de l’oppression de groupes ; restaurer à la fin du XIXème la liberté d’association s’est développée au XXème siècle au profit des individus et au détriment de l’Etat. Ne faudrait-il pas une nouvelle loi Le Chapelier pour restaurer l’autorité de l’Etat et la responsabilité des individus ?

Dans son excellent livre « Toujours plus ! », François de Closets avait déjà défini, voilà plus de 20 ans, quelques unes des lois de l’inégalité.

•  L’inégalité s’observe à partir de corporations et imbrications de corporations qui s’organisent autour de leurs avantages ;

•  La condition de chacun correspond autant à la puissance de sa corporation qu’à son mérite personnel ;

•  Les inégalités non monétaires et les inégalités monétaires tendent à se cumuler ;

•  Ceux qui touchent les plus basses rémunérations n’ont que des avantages non monétaires négatifs ;

•  Les corporations ayant intérêt à se faire plaindre plutôt qu’envier, défendent jalousement le secret de leurs avantages.

Il faudrait rajouter :

•  l’Etat veille à ce que ce secret soit conservé pour éviter d’avoir l’air de monter les français les uns contre les autres ..

Il ne faut pourtant n’avoir jamais peur de la vérité et de la transparence . sans lesquelles les situations ne font que s’aggraver.

2 - L’amélioration de l’égalité des chances est d’autant plus nécessaire qu’elle peut seule légitimer la concurrence sur le marché du travail et la sélection par le jeu de l’offre et de la demande.

Dans l’idéologie Marxiste, l’égalité des chances, c’est d’abord l’éducation des enfants en dehors de leur famille dans des écoles et des structures d’accueil sous le contrôle de l’Etat.

L’osmose culturelle, l’éducation familiale, l’accompagnement scolaire, les disponibilités monétaires, et les relations sociales ne produisent plus dans un tel concept leurs effets discriminants.

Mais les limites et inconvénients de cette pratique l’ont heureusement définitivement condamnée.

La question de l’égalité des chances reste de ce fait très difficile à résoudre.

L’école laïque, gratuite et obligatoire, contribue certes depuis Jules Ferry à donner à tous les jeunes citoyens la même formation. Jusque dans les années 60, l’instituteur public ou les confréries religieuses délivraient les fondamentaux de l’éducation civique et morale, en complément à l’éducation de la famille, encore influente, et au cadre formateur du service militaire. Même s’il était à bien des égards imparfait, ce processus contribuait notablement à donner à tous des chances égales. L’ascenseur social fonctionnait.

Cela est beaucoup moins vrai aujourd’hui du fait de la démission de bon nombre de parents, de la perte d’autorité des enseignants, et de la disparition du service militaire.

La réhabilitation de la famille et de l’école, et le renouveau de l’autorité des parents et des enseignants, devraient résulter naturellement de la mise en ordre de la société et du retour de la raison et de la responsabilité comme référents majeurs.

Mais cela ne suffirait sans doute pas pour assurer une véritable égalité des chances. Une entrée plus rapide dans la vie active (18 - 20 ans), et une sélection des élites plus tardive, après une cycle d’études de 2 à 3 ans organisé à mi-parcours de la vie professionnelle (35 - 40 ans) pourrait, par exemple, être de nature à réduire sensiblement la part de l’influence familiale dans la réussite sociale des enfants. Plus nombreux seraient sans doute les fils d’ouvriers ou d’employés qui, après une première expérience de la vie professionnelle, pourrait espérer réussir aux concours des grandes écoles qui forment les cadres supérieurs de notre société.

Un autre axe de réflexion pourrait être l’attribution d’une bourse du logement destinée à faciliter l’insertion dans la société de tous les jeunes qui débutent dans la vie professionnelle sans autre ressource que leur salaire. Cette aide substantielle pourrait constituer un apport en fonds propres à vie, financé par un fonds commun de placement, conçu sur le modèle des fonds de pension. L’abondement de ce fonds étant assuré par l’impôt sur la transmission du patrimoine et par des versements volontaires donnant droit à déduction fiscale.

Même si l’égalité des chances est un idéal difficilement atteignable dans nos sociétés libérales, l’accès à l’ascenseur social et à la propriété immobilière sont deux éléments majeurs du sentiment d’appartenance à une société ouverte à tous.

3 - Redéfinir le bien fondé du concept de discrimination au regard du principe d’équité.

Il est sain et conforme à la raison de distinguer et donc de discriminer entre les idées, les choses et être vivants pour les identifier, les répertorier, voire les classer. L’identité d’un individu, son originalité, ses qualités exigent qu’elles soient reconnues par la collectivité, sauf à accepter la banalisation, l’uniformisation, et l’égalitarisme prônés par certaines idéologies collectivistes et totalitaires.

La discrimination n’est donc pas mauvaise en soi puisqu’elle permet de constater des différences, des oppositions et aussi des complémentarités. Vouloir nier les différences, les incompatibilités, les complémentarités, revient à nier la dignité et la spécificité de chaque individu, voire de chaque groupe.

Admettre la différence entre les races, les sexes, les religions, les opinions n’a donc rien de répréhensible, quand il ne s’agit de rien d’autre que de prendre acte de faits objectifs.

Par contre est contraire aux droits de l’homme et à l’égalité devant de la loi, toute décision ou attitude consistant à traiter différemment les gens selon leur appartenance ethnique, religieuse ou sociale ou selon leurs opinions. Il importe que ce soient les mêmes critères de choix et les mêmes règles de différenciation pour tous les citoyens salariés, usagers, locataires, etc .

Ce n’est ni le traitement appliqué à un individu, ni le constat de l’appartenance de cet individu à une race, une religion ou une école de pensée, qui sont en soi répréhensibles mais le fait que ce traitement ou ce constat se fonde non sur les seules caractéristiques intrinsèques de l’individu mais sur cette appartenance et sur ce qu’elle est censée avoir pour effet sur l’individu.

De ce fait, il importe de sortir rapidement des amalgames et de la confusion entretenus par certaines déclarations ou décisions, voire par les lois dites « mémorielles » qui veulent restreindre et contraindre la liberté d’expression.

Il n’est pas souhaitable par exemple de faire l’amalgame entre les pratiques ségrégationnistes avérées, notamment racistes ou homophobes, qui doivent être condamnées sans réserve, et l’expression d’opinions divergentes mais argumentées, mettant en lumière la relativité des positions de certaines communautés naturellement à défendre de leurs légitimes intérêts et leurs idées, justes de leur point de vue, de façon quelque peu intolérante et unilatérale.

Il n’est pas logique non plus de dénoncer avec vigueur les discriminations condamnables dont peuvent être victimes certaines minorités, et de vouloir parallèlement mettre en place en leur faveur des discriminations dont sont victimes les autres citoyens.

La discrimination positive est tout aussi condamnable que la discrimination négative. Les différences de traitement entre les citoyens, décisions, jugements, règles applicables, ne peuvent être fondées que sur leur capacité, leur mérite ou leur travail.

Au-delà de l’aspect anecdotique et « gesticulatoire » de certaines nominations, bon nombre de décisions des pouvoirs publics s’apparentent aussi à de la discrimination positive (concours pour les agents publics avec des quotas, principe de parité pour les candidatures politiques, .).

L’égalité des chances ne peut pas, ne doit pas résulter de mesures discriminatoires.

Il est dangereux de croire que l’ équité au profit d’un individu consiste à pratiquer l’iniquité pour d’autres individus.

4 - Réintroduire plus de justice et de solidarité entre les pays et les générations, le secteur publié et le secteur privé

Il est important d’avoir une approche juste et responsable tant au niveau de la collectivité nationale qu’à celui de la planète.

La mondialisation est un processus qui transcende les frontières et confronte les offres et les demandes de tous les pays, permettant à chacun de faire valoir ses propres avantages comparatifs et de profiter de la croissance de la production mondiale. Le risque d’exploitation de la main d’ouvre pas chère des pays peu développés et de gaspillage des ressources de la planète est loin cependant d’être écarté. Si tous les pays avaient le même niveau de vie que les Etats-Unis, il faudrait plusieurs planètes pour y faire face.

Il est important que les dirigeants mais aussi les citoyens prennent conscience de ces risques et des enjeux pour l’humanité.

Préoccupante est la contradiction entre d’une part la logique d’une croissance censée satisfaire le plein emploi, les attentes des consommateurs et les profits des grandes entreprises, et d’autre part la nécessité d’une gestion économique de nos ressources naturelles et de notre environnement.

Certains estiment qu’il suffit de produire et de consommer autrement. Mais est-ce possible et sera-ce suffisant ? Ne faut-il pas agir à la fois sur le genre de vie et le niveau de vie ?

En France en particulier, le souci de justice à l’égard des générations futures est assez faible. Aux conséquences pour l’avenir de nos pratiques de consommation actuelles, s’ajoutent l’endettement croissant de l’Etat (plus de 2 000 milliards d’euros) et les interrogations qui demeurent pour le financement de nos retraites à partir de 2020.

Sur ce dernier sujet, l’approche dogmatique du financement des retraites par « répartition », défendue par les socialistes et admis par la droite, n’a pas permis de trouver des solutions intelligentes. De ce fait, les salariés français, quelque peu sacrifiés aux actionnaires par le management des grandes entreprises, comme tous les salariés, payent en quelque sorte pour revaloriser les retraites des américains. Alors qu’une vision plus pragmatique aurait pu permettre une solution mixte plus adaptée à la situation.

Conçu à la fin du XIXème siècle, comme une protection pour la caste de moines - soldats en charge d’assurer l’efficacité du service public, et notamment sa continuité et son adaptation permanente aux attentes des usagers, le statut de la fonction publique a perdu de sa légitimité. L’équilibre initial des droits et devoirs a été rompu depuis les années cinquante, avec la reconnaissance de fait du droit de grève et d’un droit syndical sans limite.

En position d’exercer un chantage dans les secteurs essentiels de l’énergie et des transports, suite à la constitution de monopoles d’Etat mis en place pour garantir les usagers contre les dangers de l’initiative privée, ils ont ainsi obtenu des revalorisations notables de salaires dont la modestie initiale était la contrepartie de la sécurité de l’emploi et des perspectives de carrière et de retraite. L’avènement d’un chômage structurel important, avec le premier choc pétrolier a par ailleurs revalorisé considérablement l’avantage de la sécurité de l’emploi.

Sans remettre en cause la nécessité et la spécificité des agents en charge des missions régaliennes, se pose de façon urgente la question de leur champ d’activité et surtout de leur statut.

La mobilité entre secteur public et privé ne doit pas jouer en sens unique : pourquoi, sans pour autant remettre en cause la logique du concours, pour les fonctions véritablement régaliennes, les agents publics ne seraient-ils pas soumis au droit commun des contrats de travail ?

Pourquoi les contrats de droit commun (CDD, CDI) ne seraient-ils pas développés dans le secteur public pour permettre une plus grande interpénétration des carrières avec le secteur privé.

Un professeur, un magistrat, un militaire, peuvent à ce jour quitter la fonction publique pour aller dans le secteur privé exercer d’autres fonctions. Pourquoi les agents du secteur privé ne pourraient-ils pas être admis au cours de leur vie professionnelle dans la fonction publique pour exercer ces emplois ? Certaines fonctions nécessitant de l’expérience et de la sagesse, comme les magistrats, les professeurs, ou les corps de contrôle pourraient même d’ailleurs être réservés à des candidats ayant un certain âge et une certaine expérience.

Le pays ne fera pas l’économie d’une réflexion approfondie sur le rôle de l’Etat et sur le statut des agents publics. L’idéal pour beaucoup serait un état providence omnipotent et une généralisation à tous du statut d’agent public avec la sécurité qui y est attachée. Hélas les salaires de ces agents doivent être financés par le marché et les agents économiques qui créent des richesses.

L’utopie communiste avait imaginé que l’Etat pourrait aussi s’occuper de la création des richesses en planifiant et en organisant la vie économique. En Chine, comme en Russie, l’expérience a montré rapidement ses limites de façon incontestable.

Nous devrions donc en tirer définitivement et complètement les leçons. Après la vague des nationalisations de 1982, après le ni-ni, et les privatisations, l’Etat conserve des parts importantes du capital de grandes banques et entreprises. Après Alsthom, les Pouvoirs publics envisagent de recapitaliser Airbus. Il faudrait décidément clarifier sans trop tarder le rôle de notre Etat et la place de la fonction publique.

Pourquoi les agents publics ne pourraient-ils pas être, comme les salariés du privé, protégés non par un statut mais par le régime des salariés de droit commun ?

Quelle spécificité justifie désormais le statut protecteur dont ils disposent ? Comme dans le privé, l’Etat ou les collectivités ont besoin de managers, de techniciens, d’informaticiens, de formateurs, etc. Les particularités des domaines traités, les exigences de discrétion ou de secret. existent aussi dans le secteur privé. même les armées et les forces de l’ordre font d’ailleurs appel aujourd’hui à des contractuels pour des durées limitées.

La création d’un CDI pour les 250.000 salariés des collectivités publiques non titulaires en 2005, pour répondre aux exigences européennes, s’est heurtée à la résistance des syndicats craignant une atteinte au statut. Cela illustre le chemin à parcourir.

La notion de syndicat représentatif limitativement fixée voilà cinquante ans, excluant toute ouverture réelle et limitant la concurrence, a rigidifié le mode d’expression des travailleurs favorisant souvent la surenchère et l’irresponsabilité.

Très peu nombreux sont les salariés du secteur privé qui adhèrent, et bon nombre parmi ceux-là visent essentiellement à renforcer leur position dans l’entreprise, voire à s’assurer contre les licenciements. En fait, le syndicalisme a surtout de l’influence dans le secteur public et vit principalement grâce à la fonction publique dont il renforce l’importance et défend les acquis sociaux.

La justice commande que nous examinions sans tarder tous ses droits acquis ou rentes de situation injustifiées, non pour porter préjudice à ceux qui en bénéficient, mais pour restaurer un ordre juste conforme à nos valeurs et propice à une saine concurrence des individus.

Certes ce n’est pas de gaité de cour que ces renoncements devront se faire. Mais si chacun a conscience que c’est conforme à la raison et la justice, et que toutes les catégories privilégiées sont concernées, cela devrait être possible avec une pédagogie forte des politiques et un appui total de l’opinion.

Un livre récent « La fin des privilèges - Payer pour réformer » aborde ce problème essentiel de façon pragmatique en considérant que l’Etat, encore lui, devra dédommager les privilégiés. Rentes de droite (taxis, petit commerce, PAC.) et rentes de gauche (statut des fonctionnaires.), seraient ainsi rachetées pour redonner à l’Etat la liberté de faire les réformes nécessaires.

Une addition de 380 milliards d’Euros pour permettre le sursaut ? Pourquoi pas mais reste à nos gouvernants de faire accepter l’idée, de la mettre en ouvre et de la faire précéder ou de l’accompagner par les actions préalables évoquées plus haut pour restaurer les fondamentaux de notre vie politique et sociale.